Modification réglement Sénat tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat

Résumés des débats

Première lecture - 29 octobre 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Patrice GÉLARD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    son intervention. Avis favorable de la commission à l'adoption de cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    son intervention. Défavorable à cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER :
    son intervention. Le groupe de l'Union centriste votera cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    le groupe CRC votera cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

  • Jean-Pierre MICHEL :
    son amendement n° 3 : introduction du principe de la parité dans la constitution du bureau ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel (introduction du principe de la parité dans la constitution du bureau). (texte intégral du JO)
  • Michel CHARASSE :
    intervient sur l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel (introduction du principe de la parité dans la constitution du bureau). (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
    intervient sur l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel (introduction du principe de la parité dans la constitution du bureau). (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    le groupe CRC votera l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel (introduction du principe de la parité dans la constitution du bureau). (texte intégral du JO)
  • Bernard FRIMAT :
    favorable à l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel (introduction du principe de la parité dans la constitution du bureau). (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    intervient sur l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel (introduction du principe de la parité dans la constitution du bureau). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article unique

  • Yvon COLLIN :
    ses amendements n° 1  : représentation de tous les groupes politiques parlementaires à l'une ou l'autre des fonctions de président de commission permanente ou de vice-président du Sénat ; et n° 2  : conséquence ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de M. Yvon Collin n° 1 (représentation de tous les groupes politiques parlementaires à l'une ou l'autre des fonctions de président de commission permanente ou de vice-président du Sénat) et n° 2 (conséquence). (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
    intervient sur les amendements de M. Yvon Collin n° 1 (représentation de tous les groupes politiques parlementaires à l'une ou l'autre des fonctions de président de commission permanente ou de vice-président du Sénat) et n° 2 (conséquence). (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET :
    intervient sur les amendements de M. Yvon Collin n° 1 (représentation de tous les groupes politiques parlementaires à l'une ou l'autre des fonctions de président de commission permanente ou de vice-président du Sénat) et n° 2 (conséquence). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE