Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Résumés des débats

Première lecture - 13 mars 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 19 rectifié bis

(valorisation du mandat d'élu municipal dans le cadre des études)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié bis

(aménagement d'études pour prendre en compte l'engagement municipal)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 50 rectifié

(création d'un CV associatif se substituant au passeport bénévole)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 49 rectifié

(signature de convention entre les associations et un élu local)

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission)

(maintien des droits acquis par les salariés partant à la retraite au titre du compte personnel de formation (CPF) et ouverture aux associations de la possibilité d'abonder le CPF de leurs bénévoles)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 31 rectifié bis

(modification du contenu du programme d'éducation morale et civique)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 32 rectifié bis

(intégration dans le contenu de l'EMC de la présentation du passeport bénévole)

Article 1er quater

(établissement par l'État d'un guide destiné à informer les bénévoles et les associations sur leurs droits et devoirs)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié bis

(élargissement du congé de citoyenneté au fonds de dotation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 65

(élargissement du congé de citoyenneté aux délégués bénévoles du Défenseur des droits)

Article 2 bis (nouveau)

(dons de congés et jours de repos non pris monétisés aux associations)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(élargissement du mécénat de compétences en faveur des associations aux entreprises de moins de 5 000 salariés)

Article 3 bis

(élargissement aux fonctionnaires hospitaliers ainsi qu'aux contractuels de la fonction publique de l'expérimentation d'une mise à disposition en faveur des associations)

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(insertion dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises des actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 rectifié bis

(valorisation dans le rapport de gestion annuel des PME des dons et versements en faveur des associations)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9 rectifié quater

(valorisation dans le rapport de gestion annuel des PME des dons et versements en faveur des associations)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 38

(exonération automatique de la taxe d'habitation en faveur des associations)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 42

(demande de rapport)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 33

(droit à la semaine de travail en 4 jours pour les bénévoles)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 53 rectifié ter

(extension à 6 ans du mécénat de compétences pour les missions de service public)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 45 rectifié

(cérémonie en préfecture de remise de la première carte d'électeur)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 6

(remplacement du contrat d'engagement républicain par la charte des engagements réciproques)

Article 6 (Texte non modifié par la commission)

(assouplissement des conditions de prêts entre associations)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 48 rectifié

(valorisation de l'engagement associatif dans l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 30 rectifié bis

(bonification de la réduction d'impôts accordée aux personnes âgées bénévoles accueillies en Ehpad)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 63

(exonération de la taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux pour les organes déconcentrés des fédérations sportives)

Article 7 bis (Texte non modifié par la commission)

(reconnaissance et généralisation de « Guid'Asso »)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 2 rectifié

(présence d'un seul notaire en cas de renonciation d'un héritage en faveur d'un organisme sans but lucratif)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendements n° 1 rectifié et n° 27 rectifié bis

(modification des délais de prescription en cas de legs)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 3 rectifié bis

(exonération de cotisations sociales pour des recrutements dans le cadre de manifestations associatives dans la limite de 5 par an)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 62 rectifié

(appel à projets obligatoire pour les subventions ministérielles)

Article 7 ter (Texte non modifié par la commission)

(demande de rapport sur la situation du secteur associatif et les moyens d'encourager l'engagement bénévole)

Article 7 quater (Texte non modifié par la commission)

(demande de rapport sur le rôle des têtes de réseaux)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43

(possibilité pour une commune d'accorder une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public à titre gratuit)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE