DISCUSSION GENERALE
- Khalifé KHALIFÉ :
p. 2823 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick MIGNOLA :
p. 2823 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Anne SOUYRIS :
p. 2825 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Luc FICHET :
p. 2825 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 2825 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 2825 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre Jean ROCHETTE :
p. 2825 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 2825 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
p. 2825 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 2825 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 2825 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 2825 et suivantes (texte intégral du JO)