Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

Résumés des débats

Première lecture - 30 octobre 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(définition du régime juridique des groupements fonciers agricoles d'épargnants)

Article 2

(adaptations du code rural et de la pêche maritime aux spécificités des groupements fonciers agricoles d'épargnants)

Article 4

(extension aux groupements fonciers agricoles d'épargnants des avantages fiscaux octroyés aux groupements fonciers agricoles)