Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Résumés des débats

Première lecture - 23 janvier 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) par l'État) p. 238 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 238 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 238 (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps scolaire et de pause méridienne)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE