Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Résumés des débats

Première lecture - 15 février 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 1037 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 1037 (texte intégral du JO)
  • Marion CANALÈS :
    p. 1037 (texte intégral du JO)
  • Béatrice GOSSELIN :
    p. 1038 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 1039 (texte intégral du JO)
  • Béatrice GOSSELIN :
    p. 1039 (texte intégral du JO)
  • Émilienne POUMIROL :
    p. 1039 (texte intégral du JO)
  • Marie-Claude LERMYTTE :
    p. 1039 (texte intégral du JO)
  • Brigitte DEVÉSA :
    p. 1040 (texte intégral du JO)
  • Émilienne POUMIROL :
    p. 1040 (texte intégral du JO)
  • Laurent BURGOA :
    p. 1040 (texte intégral du JO)
  • Brigitte DEVÉSA :
    p. 1041 (texte intégral du JO)
  • Audrey LINKENHELD :
    p. 1041 (texte intégral du JO)
  • Laurent BURGOA :
    p. 1041 (texte intégral du JO)
  • Ghislaine SENÉE :
    p. 1041 (texte intégral du JO)
  • Silvana SILVANI :
    p. 1041 (texte intégral du JO)
  • Laurent BURGOA :
    p. 1042 (texte intégral du JO)
  • Silvana SILVANI :
    p. 1042 (texte intégral du JO)
  • Maryse CARRÈRE :
    p. 1042 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 6 rectifié bis et n° 14 rectifié bis

    (transformation de l'arrêt menstruel en expérimentation pour trois ans)

    Article 1er

    (création d'un « congé menstruel » sous la forme d'un arrêt maladie cadre)

    Article 2

    (modalités d'indemnisation par l'assurance maladie du « congé menstruel »)

    Article 3

    (modalités d'indemnisation par l'assurance maladie du « congé menstruel »)

    Article 4

    (adaptation du régime de télétravail pour les salariées souffrant de dysménorrhée) p. 1051 (texte intégral du JO)
  • Patrick KANNER :
    p. 1051 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 1051 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 1051 (texte intégral du JO)
  • Marion CANALÈS :
    p. 1052 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 1052 (texte intégral du JO)
  • Ghislaine SENÉE :
    p. 1052 (texte intégral du JO)
  • Colombe BROSSEL :
    p. 1053 (texte intégral du JO)
  • Frédéric VALLETOUX :
    p. 1053 (texte intégral du JO)
  • Émilienne POUMIROL :
    p. 1053 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 1053 (texte intégral du JO)
  • Patrick KANNER :
    p. 1053 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 1053 (texte intégral du JO)