DISCUSSION GENERALE
- Hussein BOURGI :
p. 9206 (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 9208 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9208 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 9209 (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 9209 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 9210 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9211 (texte intégral du JO) - Alain MARC :
p. 9211 (texte intégral du JO) - Jean-Michel ARNAUD :
p. 9211 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 9212 (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 9213 (texte intégral du JO) - Nathalie DELATTRE :
p. 9213 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 9214 (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 9215 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 9216 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9216 (texte intégral du JO) - Joshua HOCHART :
p. 9216 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 9216 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(reconnaissance de la responsabilité de la République française du fait d'infractions pénalisant l'homosexualité)- Hélène CONWAY-MOURET :
p. 9217 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 9217 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 9218 (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 9218 (texte intégral du JO) - Jean-Gérard PAUMIER :
p. 9218 (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 9218 (texte intégral du JO) - Hussein BOURGI :
p. 9219 (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 9219 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 9219 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9219 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 9219 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 9220 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 9220 (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 9220 (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 9220 (texte intégral du JO)
Article 2
(création d'un délit réprimant la contestation ou la minoration outrancière de la déportation des personnes homosexuelles depuis la France pendant la Seconde Guerre mondiale)- Hussein BOURGI :
p. 9221 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 9221 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 9221 (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 9222 (texte intégral du JO)
Article 3
(réparation financière des personnes condamnées pour homosexualité)- Audrey LINKENHELD :
p. 9222 (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- Francis SZPINER :
p. 9223 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 9223 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 9223 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 9223 (texte intégral du JO)