Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants

Résumés des débats

Première lecture - 31 janvier 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 524 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 524 (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    p. 524 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 524 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 525 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 525 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 35 et n° 34

    (livret d'épargne populaire (LEP) - Champ des bénéficiaires - Élargissement)

    Article 1er

    (interdiction de percevoir des commissions de mouvement)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 5 rectifié quater

    (frais bancaires de succession - Encadrement)

    Article 2

    (définition de l'arbitrage en assurance vie) p. 531 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 531 (texte intégral du JO)

    • Article 3

    (référencement des produits indiciels)

    Article 4

    (renforcement de la transparence sur les frais attachés aux produits d'assurance vie et d'épargne retraite)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 11 rectifié bis

    (établissements teneurs du compte d'épargne - Frais - Information personnalisée)

    Article 5

    (remédiation en cas d'acquisition de titres inéligibles au plan d'épargne en actions)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 52

    (fin de vie des fonds de capital-investissement - Durée de blocage - Modification)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 40 rectifié bis et n° 43 rectifié

    (activités susceptibles d'être reconnues d'utilité sociale - Préservation du patrimoine - Ajout)

    Article 7

    (transférabilité interne et externe des contrats d'assurance vie)

    Article 7 ter (nouveau)

    (respect des engagements contractuels en cours d'exécution du contrat)

    Article additionnel après l'article 7 ter - Amendement n° 42

    (financement du système de retraite par répartition - Prélèvement social supplémentaire - Instauration)

    Article 8

    (prorogation jusqu'en 2026 du bénéfice de l'incitation fiscale visant à encourager le transfert des sommes investies dans un contrat d'assurance vie vers un plan d'épargne retraite)

    Article 9

    (mise en place d'un fonds de fonds indiciels cotés géré par la Caisse des dépôts et consignations)

    Article 11

    (renforcement de l'information et de la protection des épargnants investissant dans le logement locatif défiscalisé)

    Article 12

    (renforcement des obligations déclaratives des acteurs du financement participatif au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 13 et n° 14

    (épargnants en contrats d'assurance vie - Orientation vers des investissements verts)

    Article 13 (nouveau)

    (possibilité pour le collège des sanctions de l'AMF d'assortir ses injonctions d'une astreinte)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 25

    (recouvrement du montant des astreintes - Modalités techniques)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE