DISCUSSION GENERALE
- Angèle PRÉVILLE :
p. 1691 (texte intégral du JO) - Martine FILLEUL :
p. 1692 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 1693 (texte intégral du JO) - Éric GOLD :
p. 1694 (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 1694 (texte intégral du JO) - Jean-Paul PRINCE :
p. 1695 (texte intégral du JO) - Marta DE CIDRAC :
p. 1696 (texte intégral du JO) - Pierre MÉDEVIELLE :
p. 1696 (texte intégral du JO) - Jacques FERNIQUE :
p. 1697 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 1697 (texte intégral du JO) - Joël BIGOT :
p. 1698 (texte intégral du JO) - Olivier CIGOLOTTI :
p. 1698 (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI :
p. 1699 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(prévention des pertes et des fuites de granulés de plastiques industriels)- Olivier CIGOLOTTI :
p. 1700 (texte intégral du JO) - Martine FILLEUL :
p. 1700 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 1700 (texte intégral du JO)
Article 2 bis (nouveau)
(interdiction des granulés de plastique sur les terrains de sport synthétiques)- Gilbert-Luc DEVINAZ :
p. 1700 (texte intégral du JO) - Martine FILLEUL :
p. 1701 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 1701 (texte intégral du JO) - Jacky DEROMEDI :
p. 1701 (texte intégral du JO)
Article 3
(lâcher de ballons de baudruche en plastique assimilé à l'abandon de déchets dans l'environnement)- Éric GOLD :
p. 1701 (texte intégral du JO) - Martine FILLEUL :
p. 1701 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 1701 (texte intégral du JO) - Martine FILLEUL :
p. 1702 (texte intégral du JO) - Éric GOLD :
p. 1702 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 1702 (texte intégral du JO)