Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Résumés des débats

Première lecture - 21 janvier 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(création de l'infraction de crime sexuel sur mineur) p. 346 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 346 (texte intégral du JO)
  • Marie MERCIER :
    p. 346 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 346 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 347 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 347 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 347 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 347 (texte intégral du JO)
  • Marie MERCIER :
    p. 347 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 348 (texte intégral du JO)
  • Valérie BOYER :
    p. 348 (texte intégral du JO)
  • Marie MERCIER :
    p. 348 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 348 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 348 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 348 (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT :
    p. 348 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 349 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 349 (texte intégral du JO)
  • Max BRISSON :
    p. 349 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 349 (texte intégral du JO)
  • Marie MERCIER :
    p. 349 (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    p. 349 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 349 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 350 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 350 (texte intégral du JO)
  • Marie MERCIER :
    p. 350 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 350 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 351 (texte intégral du JO)
  • Marie MERCIER :
    p. 351 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 351 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 351 (texte intégral du JO)
  • Hussein BOURGI :
    p. 351 (texte intégral du JO)
  • Maryse CARRÈRE :
    p. 351 (texte intégral du JO)
  • Valérie BOYER :
    p. 351 (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET :
    p. 352 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 13 rectifié

    (contrainte résultant d'un état d'autorité sur la victime - Précision)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié ter

    (relations sexuelles librement consenties entre mineurs - Nouvelles dispositions)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 25

    (atteintes sexuelles incestueuses - Sanction - Renforcement)

    Article 1er bis (nouveau)

    (notions de contrainte et de surprise chez les mineurs de moins de quinze ans)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 8 rectifié ter

    (viol - Contrainte morale - État de « sidération psychique » - Prise en compte)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21

    (viol - Définition - Rapports bucco-génitaux - Prise en compte)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 rectifié ter

    (infractions sexuelles commises sur des mineurs - Délit de non-dénonciation - Peines maximales - Renforcement)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1 rectifié ter, n° 29 et n° 20

    (délit de non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineur - Délai de prescription - Allongement)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié ter, n° 26 rectifié et n° 10

    (crimes sur mineurs - Imprescriptibilité - Ou allongement de la prescription)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 22 rectifié

    (commission d'un même crime contre d'autres mineurs - Délai de prescription - Interruption)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9 rectifié ter

    (viol - Quasi-automaticité de la correctionnalisation - Suppression)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 rectifié ter

    (crimes sexuels commis sur des mineurs - Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Prélèvement et conservation possibles des tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux - Information des mineures)

    Article 7 (nouveau)

    (peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité au contact des mineurs)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 23

    (violences psychologiques, physiques et sexuelles à l'encontre d'un mineur - Signalement par un médecin - Obligation)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 24

    (auteur d'un signalement - Protection contre toute poursuite judiciaire)

    Intitulé de la proposition de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE