Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Résumés des débats

Première lecture - 19 octobre 2020

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 7538 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 7538 (texte intégral du JO)
  • François PATRIAT :
    p. 7538 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 7539 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 7539 (texte intégral du JO)
  • Philippe PEMEZEC :
    p. 7539 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 7539 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 7540 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 7540 (texte intégral du JO)
  • Patrick KANNER :
    p. 7541 (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    p. 7542 (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    p. 7543 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 7544 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 7544 (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    p. 7544 (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    p. 7545 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves ROUX :
    p. 7545 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 7546 (texte intégral du JO)
  • Philippe PEMEZEC :
    p. 7546 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 7546 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
    p. 7546 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 7547 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 7547 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
    p. 7547 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 7548 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 7549 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 7549 (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    p. 7549 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
    p. 7549 (texte intégral du JO)
  • Christophe-André FRASSA :
    p. 7549 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 7549 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (article 1er de la Constitution - Mention sur le respect obligatoire de la règle commune par tous - Ajout)

    Article 2

    (article 4 de la Constitution - Mention « et de la laïcité » - Ajout)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6

    (référendum d'initiative partagée (RIP) - Seuil de citoyens français requis - Abaissement)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8

    (dispositifs d'asile - Étrangers condamnés à la peine de mort pour participation à une organisation terroriste - Exclusion)

    Intitulé de la proposition de loi constitutionnelle


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE