DISCUSSION GENERALE
- Adrien TAQUET :
p. 2644 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 2645 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 2646 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 2646 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 2647 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 2648 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 2649 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 2650 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 2650 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 2650 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 2651 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 2651 (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 2652 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 2653 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 2654 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 2654 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 1121-7 du code de la santé publique - Accès des mineurs aux essais cliniques)- Laurence COHEN :
p. 2655 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 2655 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jocelyne GUIDEZ :
p. 2656 (texte intégral du JO)