Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

Résumés des débats

Première lecture - 22 octobre 2019

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 13545 (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    p. 13545 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 13545 (texte intégral du JO)
  • Arnaud DE BELENET :
    p. 13546 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 13546 (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    p. 13546 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 13547 (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    p. 13547 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 13547 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 13548 (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    p. 13548 (texte intégral du JO)
  • Brigitte LHERBIER :
    p. 13548 (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    p. 13549 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 13550 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (art. L. 211-5 du code de la sécurité intérieure - Renforcement de l'encadrement des rassemblements festifs à caractère musical)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1

    (rassemblements - Pouvoirs du maire - Élargissement - Récupération des frais de services d'ordre)

    Article 1er bis (nouveau)

    (définition d'une charte d'organisation des rassemblements visés par l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure)

    Article 2

    (art. L. 211-15 du code de la sécurité intérieure - Renforcement des sanctions prévues en cas d'organisation d'un rassemblement non déclaré ou interdit) p. 13558 (texte intégral du JO)
  • Henri LEROY :
    p. 13558 (texte intégral du JO)
  • Laurent NUNEZ :
    p. 13558 (texte intégral du JO)

    • Article 3

    (art. L. 211-15-1 nouveau du code de la sécurité intérieure - Responsabilité pénale des personnes morales organisatrices d'un rassemblement)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE