DISCUSSION GENERALE
- Joël GUERRIAU :
p. 21457 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 21458 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 21458 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 21459 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 21460 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 21460 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 21461 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 21462 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 21462 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 21462 (texte intégral du JO) - Frédéric MARCHAND :
p. 21462 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 21463 (texte intégral du JO) - Frédéric MARCHAND :
p. 21463 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 21463 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 21463 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 21463 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 21464 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 21464 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 21464 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 21464 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CORBISEZ :
p. 21464 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 21465 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 21465 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 21466 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 21467 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 21467 (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 21467 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 21468 (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 21468 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 21468 (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
p. 21468 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ, rapporteur :
p. 21469 (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
p. 21469 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 21469 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 21469 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 21470 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 21470 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 21470 (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
p. 21470 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 21470 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 21470 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 21471 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 21471 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 21471 (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
p. 21471 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 rectifié bis
(service minimum - Astreinte de 50 % de l'effectif opérationnel)- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 21472 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 21472 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 21472 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 3 rectifié
(programmes de modernisation des outils de contrôle de la navigation aérienne - État d'avancement - Rapport au Parlement)- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 21472 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 21473 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 21473 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 21473 (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 21473 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 21473 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 21473 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 21473 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Catherine PROCACCIA :
p. 21473 (texte intégral du JO)