Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Résumés des débats

Première lecture - 11 décembre 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 18546 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 18546 (texte intégral du JO)
  • Agnès CANAYER :
    p. 18546 (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    p. 18547 (texte intégral du JO)
  • Agnès CANAYER :
    p. 18547 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 18548 (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU :
    p. 18548 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 18548 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 18548 (texte intégral du JO)
  • Éric KERROUCHE :
    p. 18549 (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU :
    p. 18549 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 18549 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 18549 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 18550 (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU :
    p. 18550 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 18550 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 18550 (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    p. 18551 (texte intégral du JO)
  • Arnaud DE BELENET :
    p. 18552 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 18552 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 18552 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    p. 18552 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 18553 (texte intégral du JO)
  • Arnaud DE BELENET :
    p. 18553 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    p. 18553 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 18553 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    p. 18554 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 18554 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 18554 (texte intégral du JO)
  • Éric KERROUCHE :
    p. 18554 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 18554 (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    p. 18555 (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    p. 18555 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 18555 (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU :
    p. 18555 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc BOYER :
    p. 18556 (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    p. 18556 (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    p. 18556 (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD :
    p. 18557 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 18557 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    p. 18557 (texte intégral du JO)
  • Didier MARIE :
    p. 18557 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 18558 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 18558 (texte intégral du JO)
  • François CALVET :
    p. 18558 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 18559 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 18559 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (art. L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, art. L. 290-2 du code électoral - Relèvement de l'effectif transitoire du conseil municipal des communes nouvelles)

    Article 2 (supprimé)

    (art. L. 2113-8-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Instauration d'une commission permanente dans les plus grandes communes nouvelles)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 rectifié

    (commune nouvelle - Compétence PLU)

    Article 4

    (art. L. 2113-5, L. 2113-9, L. 2113-9-1-1 [nouveau], L. 2113-20, L. 2333-55, L. 5210-1-1, L. 5210-1-2 et L. 5741-1 du code général des collectivités territoriales, art. 44 sexdecies et 302 bis ZG du code général des impôts - « Commune-communauté »)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 5

    (commune nouvelle - Création - Accord des conseils municipaux nécessaire)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 4 et n° 3 devenus les amendements n° 4 rectifié et n° 3 rectifié

    (données financières relatives à la commune - Information du conseil municipal) p. 18569 (texte intégral du JO)
  • Agnès CANAYER :
    p. 18569 (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU :
    p. 18569 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 10 rectifié sexies

    (commune nouvelle - Création - Consultation obligatoire des électeurs)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1

    (commune nouvelle - Création - Consultation citoyenne)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2

    (redécoupage des circonscriptions électorales - Codification)

    Article 5 (nouveau)

    (art. L. 2113-8-2 et L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - Place des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal)

    Article 6 (nouveau)

    (art. L. 2113-8-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation - Lissage des effets de seuil subis par les communes nouvelles)

    Article 7 (nouveau)

    (art. L. 2113-11-1 [nouveau] et L. 2113-15 du code général des collectivités territoriales - Suppression d'une partie des annexes de la mairie)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 16 rectifié

    (commune nouvelle - EPCI à fiscalité propre)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 rectifié bis

    (petites communes - Application du régime des communes déléguées)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 8 rectifié

    (commune nouvelle - Communes déléguées - Maintien partiel)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 9 rectifié sexies

    (commune nouvelle - Conseil municipal - Lieux de délibération)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 18 rectifié

    (saint-Palais-du-Né - Charente-Maritime - Rattachement)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE