Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

Résumés des débats

Deuxième lecture - 15 février 2017

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er quater (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 212-9 du code du sport - Élargissement des incompatibilités pour l'accès à la profession d'éducateur sportif)

Article 1er quinquies (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 332-17 du code du sport - Possibilité pour les ligues de se porter partie civile en matière d'infractions commises lors des compétitions)

Article 7 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 122-10-1 [nouveau] du code du sport, art. L. 131-9 et L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Contrat relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom ou de la voix d'un sportif ou d'un entraîneur professionnel)

Article 7 bis B (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 113-1 du code du sport - Extension de la garantie d'emprunt par les collectivités territoriales aux projets d'infrastructures sportives)

Article 14 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 331-6 du code de l'éducation - Promotion du sport de haut niveau par le réseau de l'Agence pour l'enseignement français)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE