(
art. 2 à 9, 9-1 à 9-2 (nouveaux), 16-1 (nouveau) de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - Modalités d'inscription sur les listes consulaires des Français de l'étranger)
- Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Clotilde VALTER, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO)
(
art. 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - art. L.O. 1112-11 et L.O. 1112-12 du code général des collectivités territoriales - art. 159 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Diverses coordinations)
(
entrée en vigueur et mesures transitoires)