Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation

Résumés des débats

Première lecture - 3 février 2016

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

DISCUSSION GENERALE

Jean-Pierre SUEUR, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO)
Catherine DI FOLCO, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO)
Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
. (texte intégral du JO)
René VANDIERENDONCK :
. (texte intégral du JO)
Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO)
Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO)
Jacqueline GOURAULT :
. (texte intégral du JO)
Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO)
Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO)
Nicole DURANTON :
. (texte intégral du JO)
Jackie PIERRE :
. (texte intégral du JO)
Marylise LEBRANCHU, ministre :
. (texte intégral du JO)
Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO)