Question préalable
- Christophe BÉCHU, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
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Résumés des débats
Nouvelle lecture - 31 mars 2016
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.