DISCUSSION GENERALE
- Alain RICHARD, coauteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, coauteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre LELEUX :
. (texte intégral du JO) - René VANDIERENDONCK :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(réintroduction de la faculté d'un accord plus strictement contraint)- Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre LELEUX :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain JOYANDET :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er
- Jean-Pierre LELEUX :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre LELEUX :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(droit d'option temporaire pour l'application du dipositif proposé)- Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre LELEUX :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain JOYANDET :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
. (texte intégral du JO) - Bernard CAZENEUVE, ministre :
. (texte intégral du JO)