- Roland COURTEAU, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Vincent DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
. (texte intégral du JO) - Delphine BATAILLE :
. (texte intégral du JO) - Yves ROME :
. (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
. (texte intégral du JO) - Jean Pierre VOGEL :
. (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Patrick KANNER, ministre :
. (texte intégral du JO)