Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

Résumés des débats

Première lecture - 29 avril 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(art. 41-4 du code de procédure pénale - Conservation des scellés) . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • René VANDIERENDONCK :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 308 du code de procédure pénale - Systématisation de l'enregistrement sonore des débats en cour d'assises)

    Article 3

    (art. 622 à 626-12 du code de procédure pénale - Instauration d'une cour unique de révision et de réexamen) . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Nicolas ALFONSI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane TAUBIRA, garde des sceaux :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 451-1 et L. 451-2 du code de l'organisation judiciaire - Coordination dans le code de l'organisation judiciaire)

    Article 6 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 222-17 et L. 233-3 du code de justice militaire - Coordination dans le code de justice militaire)