Proposition de loi relative au prix du livre numérique

Résumés des débats

Première lecture - 26 octobre 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(champ d'application de la loi : définition du livre numérique)

Article 2

(fixation du prix de vente au public par l'éditeur) son amendement n° 5 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 3

(obligation de respect du prix de vente au public fixé par l'éditeur)

Article 5

(relations commerciales entre éditeurs et détaillants) son amendement n° 11 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

  • David ASSOULINE :
    son amendement n° 2 : rémunération juste et équitable des auteurs d'oeuvres de l'esprit commercialisées sous forme numérique ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de M. David Assouline n° 2 (rémunération juste et équitable des auteurs d'oeuvres de l'esprit commercialisées sous forme numérique) et n° 1 (rapport gouvernemental étudiant les modalités d'affectation aux secteurs de l'imprimerie et de l'industrie du papier d'une compensation financière liée à la baisse d'activité engendrée par l'essor du livre numérique). (texte intégral du JO)
  • Frédéric MITTERRAND, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements de M. David Assouline n° 2 (rémunération juste et équitable des auteurs d'oeuvres de l'esprit commercialisées sous forme numérique) et n° 1 (rapport gouvernemental étudiant les modalités d'affectation aux secteurs de l'imprimerie et de l'industrie du papier d'une compensation financière liée à la baisse d'activité engendrée par l'essor du livre numérique). (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture :
    intervient sur l'amendement n° 2 de M. David Assouline (rémunération juste et équitable des auteurs d'oeuvres de l'esprit commercialisées sous forme numérique). (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    son amendement n° 1 : rapport gouvernemental étudiant les modalités d'affectation aux secteurs de l'imprimerie et de l'industrie du papier d'une compensation financière liée à la baisse d'activité engendrée par l'essor du livre numérique ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 7

(rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 7

  • David ASSOULINE :
    son amendement n° 3 : application d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 3 de M. David Assouline (application d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique). (texte intégral du JO)
  • Frédéric MITTERRAND, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de M. David Assouline (application d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique). (texte intégral du JO)
  • Ivan RENAR :
    votera l'amendement n° 3 de M. David Assouline (application d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique). (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    intervient sur l'amendement n° 3 de M. David Assouline (application d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique). (texte intégral du JO)
  • Yann GAILLARD :
    intervient sur l'amendement n° 3 de M. David Assouline (application d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique). (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture :
    intervient sur l'amendement n° 3 de M. David Assouline (application d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique). (texte intégral du JO)