DISCUSSION GENERALE
- Alain MARLEIX, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
recommande l'adoption conforme de ce texte. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
le groupe UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Josiane MATHON-POINAT :
le groupe CRC-SPG votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
son intervention. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
le groupe RDSE votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Charles GAUTIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marc DAUNIS :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales - Création de sociétés publiques locales)- Philippe DOMINATI :
ses amendements n° 5 et 6 ; retirés. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 5 et 6 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Alain MARLEIX, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 5 et 6 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Michel HOUEL :
son amendement n° 1 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 1er bis A (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 1411-12 et L. 1411-19 du code général des collectivités territoriales et 41 et 47 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 - Délégations de service public confiées à des sociétés publiques locales)- Philippe DOMINATI :
son amendement n° 7 ; retiré. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 7 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO) - Alain MARLEIX, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 7 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
- Thierry REPENTIN :
son amendement n° 3 : modification du régime des sociétés publiques locales amenées à intervenir dans le champ du logement social ; retiré. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE :
son amendement n° 4, identique à l'amendement n° 3 de M. Thierry Repentin (modification du régime des sociétés publiques locales amenées à intervenir dans le champ du logement social) ; retiré. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD, rapporteur :
position de la commission sur les amendements identiques n° 4 de M. Dominique Braye et n° 3 de M. Thierry Repentin (modification du régime des sociétés publiques locales amenées à intervenir dans le champ du logement social). (texte intégral du JO) - Alain MARLEIX, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 4 de M. Dominique Braye et n° 3 de M. Thierry Repentin (modification du régime des sociétés publiques locales amenées à intervenir dans le champ du logement social). (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
intervient sur les amendements identiques n° 4 de M. Dominique Braye et n° 3 de M. Thierry Repentin (modification du régime des sociétés publiques locales amenées à intervenir dans le champ du logement social). (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
intervient sur les amendements identiques n° 4 de M. Dominique Braye et n° 3 de M. Thierry Repentin (modification du régime des sociétés publiques locales amenées à intervenir dans le champ du logement social). (texte intégral du JO)