Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations

DISCUSSION GENERALE

• Nicole BRICQ :
  son intervention. (texte intégral du JO)
• François ZOCCHETTO, en remplacement de M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur :
  son intervention. (texte intégral du JO)
• Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
  son intervention. (texte intégral du JO)
• Éliane ASSASSI :
  son intervention. Favorable à cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
• Marie-Hélène DES ESGAULX :
  son intervention. Le groupe UMP votera la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)
• François MARC :
  son intervention. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
• Jean DESESSARD :
  son intervention. Votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
• Xavier BERTRAND, ministre :
  réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

Rappel au règlement

• Jean-Pierre BEL :
  qualifie de "censure" la décision de la majorité sénatoriale d'adopter une motion de renvoi à la commission d'une proposition de loi présentée par le groupe socialiste dans le cadre de la séance mensuelle réservée, et quitte l'hémicycle accompagné des membres de son groupe et de ceux du groupe CRC. (texte intégral du JO)

Demande de renvoi à la commission

• François ZOCCHETTO :
  sa motion n° 1 tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)
• Roger KAROUTCHI, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement :
  avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)