Proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale

Résumés des débats

Première lecture - 3 avril 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Alain MARLEIX, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
    son intervention. Souhaite l'adoption de ce texte sans modification. (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    son intervention. Propose l'adoption sans modification de ce texte. (texte intégral du JO)
  • Claude BIWER :
    son intervention. Exemple de la région Lorraine. Le groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Pierre MAUROY :
    son intervention. Exemple de la région Nord-Pas-de Calais. Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT :
    son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Josiane MATHON-POINAT :
    son intervention. Le groupe CRC votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Roland RIES :
    son intervention. Ville de Strasbourg. (texte intégral du JO)
  • Alain MARLEIX, secrétaire d'État :
    réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    son intervention. Inscription à l'ordre du jour des propositions de loi. (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER, président de séance :
    réponse à l'intervention de M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Suivi des initiatives parlementaires. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

  • Claude BIWER :
    son amendement n° 1 : autorisation pour les groupements européens de coopération territoriale, GECT, de souscrire des contrats de partenariat public-privé ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Catherine TROENDLÉ, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Claude Biwer. (texte intégral du JO)
  • Alain MARLEIX, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Claude Biwer. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
    intervient sur l'amendement n° 1 de M. Claude Biwer (autorisation pour les groupements européens de coopération territoriale, GECT, de souscrire des contrats de partenariat public-privé). (texte intégral du JO)