DISCUSSION GENERALE
- Michelle DEMESSINE, auteur de la proposition de loi :
son intervention (p. 333, 337). (texte intégral du JO) - Sylvie DESMARESCAUX, rapporteur de la commission des affaires sociales :
son intervention (p. 337, 341). La commission propose au Sénat de se prononcer en faveur des conclusions négatives qu'elle a adoptées sur la présente proposition de loi. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD, secrétaire d'État chargée de la solidarité :
son intervention (p. 341, 344). (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
son intervention (p. 344, 345). (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
le groupe socialiste votera les conclusions négatives de la commission. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
le groupe UMP votera les conclusions négatives de la commission. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
les sénateurs Verts sont favorables à la discussion de la proposition de loi de Mme Michelle Demessine. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD, secrétaire d'État :
réponse aux orateurs (p. 353, 354). (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Anne-Marie PAYET :
votera les conclusions de la commission des affaires sociales. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
le groupe CRC votera contre les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur sa proposition de loi. (texte intégral du JO) - Sylvie DESMARESCAUX, rapporteur :
son intervention (p. 356). (texte intégral du JO)