Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Dominique BRAYE, rapporteur de la commission des affaires économiques :
établissement public d'aménagement de La Défense, EPAD. Inadaptation du parc immobilier face à la concurrence internationale. Plan de renouveau de la Défense 2007-2013. Création d'un EPIC associant le département des Hauts-de-Seine, ainsi que les communes de Courbevoie et de Puteaux à la gestion des équipements publics de La Défense. Création d'un comité consultatif. Exemple du syndicat des transports d'Ile-de-France, STIF. Clarification et sécurisation des règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de La Défense. Prolongation de la durée de vie de l'EPAD. (texte intégral du JO)
Brice HORTEFEUX, ministre délégué aux collectivités territoriales :
plan de renouveau 2007-2013. Remerciements. EPAD. Inadaptation du parc immobilier face à la concurrence internationale. Clarification et sécurisation des règles d'urbanisme applicables au périmètre de La Défense. Création d'un EPIC associant le département des Hauts-de-Seine, ainsi que les communes de Courbevoie et de Puteaux, à la gestion des équipements publics de La Défense. Création d'un comité consultatif. Prolongation de la durée de vie de l'EPAD. Nécessité d'une action concertée entre acteurs publics et privés d'Ile-de-France. (texte intégral du JO)
Bernard VERA :
complexité des règles d'urbanisme. Schéma directeur de la région Ile-de-France, SDRIF. Création d'un nouvel EPIC. Exemple de Nanterre. Statut dérogatoire du plan de réhabilitation du quartier de La Défense. Exonération de la redevance sur la création de bureaux. Aggravation du déséquilibre Est-Ouest de la région francilienne. (texte intégral du JO)
Nicole BRICQ :
exonération de la redevance sur la création de bureaux. Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et l'attractivité du territoire national. Absence de consultation régionale sur la création du nouvel EPIC. Absence de définition des "services d'intérêt général". Complexité des nouvelles règles de gestion : exemple de la sécurité. Aggravation du déséquilibre Est-Ouest de la région francilienne. Problème des transports et des logements sociaux en Ile-de-France, SDRIF. (texte intégral du JO)
Dominique BRAYE, rapporteur de la commission des affaires économiques :
réponse à Mme Bricq. Participation des communes de Courbevoie et de Puteaux à la gestion du quartier de La Défense. Solidarité envers les territoires défavorisés : exemple de l'opération "Seine-Aval". (texte intégral du JO)
Roger KAROUTCHI :
département des Hauts-de-Seine. Région Ile-de-France. Renforcement de l'attractivité de l'Est francilien : exemple des pôles d'excellence et des pôles de compétitivité. Redevance sur la construction de bureaux. (texte intégral du JO)
Jean DESESSARD :
marginalisation de l'exécutif régional. Conséquences de la mauvaise gouvernance de la décentralisation sur les projets de développement de la région : exemple du plateau de Saclay et du SDRIF. Manque de cohérence du projet de renouveau de La Défense. Exonération de la redevance sur la construction de bureaux. Développement des transports en commun et des offres de logements sociaux autour de La Défense. (texte intégral du JO)
Brice HORTEFEUX, ministre délégué :
son amendement n° 1 : création de l'établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense ; adopté. (texte intégral du JO)
Jean DESESSARD :
sur l'amendement n° 1 du Gouvernement (création de l'établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense), ses sous-amendements n° 4 : participation de l'Etat et de la région Ile-de-France à la gestion de l'EPIC ; n° 9 : respect du label de "haute performance énergétique", HPE, 2000 dans les travaux de réhabilitation et de construction du site de La Défense financés par des aides publiques ; n° 6 : participation du nouvel EPIC à l'effort régional de construction de logements sociaux ; n° 7 : participation du nouvel EPIC à l'effort d'investissement en faveur des transports en commun ; n° 8 : affectation au logement locatif social d'au moins 25 % de la SHON destinés à l'habitation dans les communes de Puteaux et de Courbevoie ; et n° 10 : abrogation de l'article 151 de la loi de finances rectificative pour 2006 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Dominique BRAYE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement et sur les sous-amendements de M. Jean Desessard n° 4, n° 9, n° 6, n° 7, n° 8 et n° 10 déposés sur l'amendement n° 1 précité. (texte intégral du JO)
Brice HORTEFEUX, ministre délégué :
avis du Gouvernement sur les sous-amendements de M. Jean Desessard n° 4, n° 9, n° 6, n° 7, n° 8 et n° 10 déposés sur son amendement n° 1 précité. (texte intégral du JO)
