Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

Résumés des débats

Première lecture - 27 octobre 2005

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission des affaires culturelles :
    rectification d'une disposition relative aux conditions d'exercice des délégués départementaux de l'éducation nationale. Rôle bénévole de ces derniers. Proposition tendant à circonscrire les lieux d'intervention des seuls délégués exerçant un mandat municipal. Au nom de la commission des affaires culturelles, recommande l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Gilles DE ROBIEN, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale. Texte restreignant l'interdiction d'exercer ce rôle sur le territoire d'une commune aux seuls élus de cette commune. Favorable à l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Philippe GOUJON :
    problèmes liés aux contraintes territoriales imposées aux délégués départementaux de l'éducation nationale. Texte proposant une solution équilibrée. (texte intégral du JO)
  • Jean-François VOGUET :
    insertion dans le projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école de mesures injustifiées à l'encontre des délégués départementaux de l'éducation nationale. Rappel des conditions de discussion de ce projet. Le groupe CRC votera cette proposition de loi réparatrice. (texte intégral du JO)
  • Philippe NOGRIX :
    intervention en remplacement de M. Yves Détraigne. Nécessité d'assurer la neutralité politique des délégués départementaux de l'éducation nationale. Interrogation sur l'utilité de cette fonction. (texte intégral du JO)
  • Serge LAGAUCHE :
    rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale. Atteinte à l'exercice de cette fonction dans le projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école. Conditions déplorables de discussion de ce projet. Intérêt de la solution proposée. Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale. Proposition tendant à circonscrire les lieux d'intervention des délégués exerçant un mandat municipal. Votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    volonté de conjuguer éthique et efficacité. (texte intégral du JO)
  • Gilles DE ROBIEN, ministre :
    souhaite l'entrée en vigueur rapide du texte. Utilité des délégués départementaux de l'éducation nationale. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. unique

  • Yves POZZO DI BORGO :
    rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité. Relation avec les autres corps d'inspection. (texte intégral du JO)