Question préalable
- Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Christian ECKERT, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO) - Jean GERMAIN :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO)