Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Résumés des débats

Première lecture - 19 mai 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(contrôles d'alcoolémie et de substances psychoactives pour les personnels navigants)

Article 2

(actualisation des limites d'âge des pilotes dans le transport aérien commercial)

Article 6

(achèvement de la transposition de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires et maintien de la compétence de l'Autorité de régulation des transports (ART) sur les aéroports malgré la baisse de leur trafic en 2020)

Article 7

(organisation des services aériens sur les liaisons soumises à obligations de service public)

Article 9

(vérification des antécédents et habilitation de personnels intervenant dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile)

Article 10

(sanctions pénales de l'intrusion en zone « côté piste » d'un aéroport)

Article 13

(transposition de la directive 2019/520 du 19 mars 2020 sur les systèmes de télépéage routier)

Article 16

(contrôle des émissions de soufre)

Article 17

(obligations des organismes de formation professionnelle maritime)

Article 20

(travail de nuit des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires)

Article 21

(prise en compte des périodes d'activité partielle pour la validation des droits à pension des marins)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1 rectifié ter

(transport maritime international de passagers et fret - Cotisations - Exonérations)

Article 22

(application du Paquet mobilité I)

Article 23

(transposition de l'article 1er de la directive 2020/1057 « lex specialis » détachement des conducteurs routiers) p. 4043 (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    p. 4043 (texte intégral du JO)
  • Bérangère ABBA :
    p. 4043 (texte intégral du JO)

    • Article 24

    (pérennisation des aménagements réalisés par Eurotunnel en vue du rétablissement des contrôles douaniers et sanitaires dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne) p. 4044 (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    p. 4044 (texte intégral du JO)
  • Bérangère ABBA :
    p. 4045 (texte intégral du JO)
  • Catherine FOURNIER :
    p. 4045 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CORBISEZ :
    p. 4045 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 23 rectifié, n° 24 rectifié et n° 5 rectifié

    (environnement - Transposition de la directive 2011/92/UE sur les incidences des projets publics et privés - Mise en conformité et sécurité juridique) p. 4049 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 4049 (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    p. 4049 (texte intégral du JO)
  • Bérangère ABBA :
    p. 4050 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CORBISEZ :
    p. 4050 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 4050 (texte intégral du JO)

    • Article 41

    (habilitation à prendre par ordonnance les mesures législatives de mise en conformité au règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937)

    Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 29

    (relations entre les autorités de régulation nationales et les commissaires aux comptes des sociétés cotées - Mise en conformité du droit français avec la règlementation européenne)

    Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 31

    (« Directive AIFM » et « Directive OPCVM » - Mise en conformité du droit national avec le droit européen)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE