Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

Résumés des débats

Première lecture - 12 juillet 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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Discussion générale et débat commun

p. 9694 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 9694 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 9694 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9695 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 9695 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 9695 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 9695 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 9695 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 9695 (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    p. 9695 (texte intégral du JO)
    • p. 9696 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 9696 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 9696 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9696 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 9697 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9697 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 9697 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 9697 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 9697 (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    p. 9698 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 9698 (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    p. 9699 (texte intégral du JO)
    • p. 9700 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 9700 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 9700 (texte intégral du JO)
    • p. 9701 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 9701 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 9701 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 9702 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 9702 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 9702 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 9702 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 9702 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 9703 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 9703 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    p. 9703 (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    p. 9703 (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    p. 9703 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article liminaire

    (solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2017)

    Article 1er

    (résultats du budget de l'année 2017)

    Article 2

    (tableau de financement de l'année 2017)

    Article 3

    (résultat de l'exercice 2017 - Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe)

    Article 4

    (budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

    Article 6

    (comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés. Affectation des soldes)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE