DISCUSSION DES ARTICLES
Article 3 (nouveau)
- David ASSOULINE :
. (texte intégral du JO) - Aurélie FILIPPETTI :
. (texte intégral du JO)
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Résumés des débats
Première lecture - 1er octobre 2013
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.