Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Résumés des débats

Première lecture - 11 et 12 février 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l’article 1er

. (texte intégral du JO)
  • Roland RIES, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BOYER :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain BERTRAND :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (art. L. 2121-7 du code des transports - Recours par les régions au groupement européen de coopération territoriale (GECT) pour organiser des services de transport ferroviaire transfrontaliers)

    Article 3

    (art. L. 2122-4 du code des transports - Présentation séparée des comptes pour la fourniture de services de transports et pour la gestion de l'infrastructure ferroviaire)

    Article additionnel après l'article 3

    Article additionnel après l'article 4

    Article 5

    (art. L. 123-3 du code de la voirie routière - Reclassement de routes nationales ou de sections de routes nationales déclassées)

    Article 6

    (art. L. 112-3 du code monétaire et financier - Indexation des rémunérations des cocontractants de l'État et de ses établissements publics en matière d'infrastructures et de services de transport)

    Articles additionnels après l'article 6

    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel HOUEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DÉTRAIGNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BESSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    . (texte intégral du JO)
  • François REBSAMEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 7

    (art. L. 3221-2, L. 3222-3, L. 3242-3 du code des transports - Modification du dispositif de prise en compte de l'écotaxe poids lourds dans le tarif du transport) . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 7

    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 8

    (art. L. 3115-1, L. 3115-2, L. 3115-3, L. 3115-4, L. 3115-5 [nouveaux] du code des transports - Droits des passagers en transport par autobus et autocar)

    Article 9

    (art. L. 130-6 et L. 225-5 du code de la route, art. L. 1451-1 du code des transports - Renforcement des moyens de contrôle des fonctionnaires ou agents de l'État chargés du contrôle des transports terrestres)

    Article 12

    (art. L. 4244-1. et L. 4244-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques - Déplacement d'office des bateaux sur le domaine fluvial)

    Article 13

    (art. L. 2132-23 du code général de la propriété des personnes publiques, art. L. 4313-2, L. 4321-1 et L. 4321-3 du code des transports - Habilitation des agents des ports fluviaux en matière de contravention de grande voirie)

    Article 15

    (art. L. 5141-1, L. 5141-2-1 [nouveau], L. 5141-3, L. 5141-3-1 [nouveau], L. 5141-4, L. 5141-4-1 [nouveau], L. 5141-4-2 [nouveau], L. 5141-6 et L. 5242-16 du code des transports - Simplification des procédures d'expropriation des navires abandonnés)

    Article additionnel après l'article 15

    Article additionnel après l'article 17

    . (texte intégral du JO)

    Article 18

    (art. L. 215-1 du code de la consommation, art. L. 218-26, L 218-36, L. 218-53, L. 218-66, L. 521-12 et L. 713-7 du code de l'environnement, art. L. 513-2 du code minier, art. L. 544-8 du code du patrimoine, art. L 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 205-1, L. 231-2, L. 942-1 et L. 942-7 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 1515-6 du code de la santé publique, art. L. 5123-7, L. 5142-7, L. 5222-1, L. 5243-1, L. 5243-2, L. 5243-2-2, L. 5243-7, L. 5262-4, L. 5335-5, L. 5336-5 et L. 5548-3 du code des transports, art. L. 8271-1-2 du code du travail et L. 312-5 du code du travail applicable à Mayotte, art. 33 de la loi n °68-1181 du 30 décembre 1968, art. 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 - Habilitation des agents des affaires maritimes en conséquence de la fusion des corps des inspecteurs et des contrôleurs)

    Article additionnel après l'article 21

    Article 22

    (art. L. 5531-19 [nouveau] du code des transports - Pouvoir de consignation à bord exercé par le capitaine du navire)

    Article 23

    (art. L. 5561-1, L. 5561-2, L. 5562-1, L. 5562-2, L. 5562-3, L. 5563-1, L. 5563-2, L. 5564-1, L. 5565-1, L. 5565-2, L. 5566-1 et L. 5566-2 [nouveaux] et L. 5342-3 du code des transports - Conditions sociales du pays d'accueil) . (texte intégral du JO)
  • Roland RIES, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Samia GHALI :
    . (texte intégral du JO)
  • Robert NAVARRO :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)

    • Intitulé du titre VI

    (modalités d'application à l'outre-mer)

    Article 25

    (art. L. 632-1 et L. 640-1 du code de l'environnement, L. 5712-2 [nouveau], L. 5722-2 [nouveau], L. 5732-2 [nouveau], L. 5742-2 [nouveau], L. 5752-2 [nouveau], L. 5761-1, L. 5761-2 [nouveau], L. 5762-3 [nouveau], L. 5771-1, L. 5771-2[nouveau], L. 5772-4 [nouveau], L. 5781-3 [nouveau], L. 5782-4 [nouveau], L. 5791-3 [nouveau], L. 5792-4 [nouveau], L. 6761-1 et L. 6771-1 du code des transports - Modalités d'application de la loi dans les outre-mer)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE