DISCUSSION GENERALE
- Benoist APPARU, ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth LAMURE :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques FILLEUL :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission de l’économie :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er A
(art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques)- Benoist APPARU, ministre :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, ministre :
. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission de l’économie :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL, président de la commission de l’économie :
. (texte intégral du JO)