DISCUSSION GENERALE
- Georges TRON, secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jacques MAHÉAS :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique (Texte non modifié par la commission)
(prolongation d'activité des fonctionnaires occupant un emploi supérieur)- Jacques MAHÉAS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre VIAL, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Georges TRON, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)