DISCUSSION GENERALE
- Yann GAILLARD, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2
- Éric WOERTH, ministre :
ses amendements n° 1, 2 et 3 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
position de la commission sur les amendements n° 1, 2 et 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 3 et rapport annexé
- Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 4 ; adopté. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 4
- Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 5 ; adopté. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
position de la commission sur l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 5
- Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 6 ; adopté. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
position de la commission sur l'amendement n° 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 6
- Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 7 ; adopté. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
position de la commission sur l'amendement n° 7 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 9
- Éric WOERTH, ministre :
Ses amendements n° 8 et 9 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
position de la commission sur les amendements n° 8 et 9 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean ARTHUIS, :
votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)