Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 19 février 2009

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Dominique BRAYE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    son intervention. (texte intégral du JO)
  • Christine BOUTIN, ministre du logement :
    son intervention. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    son intervention. La très grande majorité des membres du groupe RDSE et l'ensemble des radicaux de gauche voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    son intervention. Le groupe de l'Union centriste votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Odette TERRADE :
    son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS :
    son intervention. Zonage des constructions de logements locatifs privés. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2 ter

  • Christine BOUTIN, ministre :
    son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Dominique BRAYE, rapporteur de la commission des affaires économiques :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 14 bis

Article 15 ter

Article 16 bis

Article 20 bis


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE