DISCUSSION GENERALE
- Éric DOLIGÉ, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Daniel MARSIN :
la plupart des membres du groupe RDSE s'abstiendront. Votera ce texte. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er C
- Yves JÉGO, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer :
son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 1er
- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
son amendement n° 2 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 2
- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
son amendement n° 3 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 3
- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
son amendement n° 4 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 5
- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
ses amendements n° 5 et 6 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 5 et 6 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 6
- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
Ses amendements n° 7 et 8 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 7 et 8 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 7 ter
- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
son amendement n° 9 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 9 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 20
- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
son amendement n° 10 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 10 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 20 bis
- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
son amendement n° 11 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 11 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 31 bis
- Yves JÉGO, secrétaire d'État :
son amendement n° 12 ; adopté. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 12 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Michèle ANDRÉ :
le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO) - Jean-Paul VIRAPOULLÉ :
le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
le groupe CRC-SPG votera contre ce texte, à l'exception de Mme Gélita Hoarau qui s'abstiendra. (texte intégral du JO)