Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Résumés des débats

Première lecture - 12 novembre 2007

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 390-1, L. 392, L. 407, L. 408, L. 411, L. 412, L. 414, L. 415 et L. 415-1 du code électoral - Diverses dispositions relatives à la campagne électorale)
  • Christian COINTAT, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    ses amendements n° 1  : retranchement des frais de transport des dépenses électorales ; retiré ; n° 3  : coordination ; et n° 2  : rédaction ; adoptés. Position de la commission sur l'amendement n° 7 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Christian ESTROSI, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer :
    son amendement n° 7 : remboursement des frais de transport ; adopté. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 1, n° 3 et n° 2 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 3

(art. L. 225-2, L. 311-7 et L. 554-1 du code de justice administrative - Coordinations au sein du code de justice administrative)
  • Christian COINTAT, rapporteur :
    son amendement n° 4 : précision et coordination ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Christian ESTROSI, secrétaire d'État :
    Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 4 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

  • Christian COINTAT, rapporteur :
    son amendement n° 5 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Christian ESTROSI, secrétaire d'État :
    Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 de la commission (précision). (texte intégral du JO)

Article 4

(dispositions transitoires)
  • Christian COINTAT, rapporteur :
    son amendement n° 9 : rectification ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 8 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Christian ESTROSI, secrétaire d'État :
    son amendement n° 8 : anticipation de la date d'entrée en vigueur des inscriptions sur les listes électorales à la date du renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ; adopté. Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 9 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Bernard FRIMAT :
    le groupe socialiste votera l'amendement n° 8 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE