Projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense

Résumés des débats

Première lecture - 20 février 2007

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Hamlaoui MÉKACHÉRA, ministre délégué aux anciens combattants :
    harmonisation du code de justice militaire avec le droit commun. Ordonnance du 1er juin 2006. Tribunal aux armées de Paris. Renforcement des droits de la défense en temps de guerre. Protection et contrôle des matières nucléaires. (texte intégral du JO)
  • André DULAIT, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    ordonnance du 1er juin 2006. Harmonisation du code de justice militaire avec le droit commun. Renforcement des droits de la défense en temps de guerre. Protection et contrôle des matières nucléaires. La commission des affaires étrangères propose d'adopter ce texte sans modification. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    harmonisation du code de justice militaire avec le droit commun. Protection et contrôle des matières nucléaires. Bilan de l'action gouvernementale en matière de défense depuis cinq ans. Rôle de la défense nationale dans l'économie française. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • André ROUVIÈRE :
    protection des communications téléphoniques des parlementaires. Définition de l'état de paix et de l'état de guerre. Rôle du Parlement pour la participation des militaires français à des opérations extérieures. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)
  • Robert BRET :
    ordonnance du 1er juin 2006. Mise en cause de l'existence d'un "domaine réservé" en matière de défense. Opérations extérieures. Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le Rwanda. Rôle du Parlement en matière de défense. Harmonisation du code de justice militaire avec le droit commun. Renforcement des droits de la défense en temps de guerre. Protection et contrôle des matières nucléaires. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)