- Pascal CLÉMENT, garde des sceaux, ministre de la justice :
arguments contre la peine de mort. Inscription dans la Constitution. Action diplomatique en faveur de l'abolition inconditionnelle. (texte intégral du JO) - Robert BADINTER, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
combat pour l'abolition. Inscription dans la Constitution. Progrès vers l'abolition universelle. Situation en Chine, au Moyen-Orient, aux Etats-Unis. Actions diplomatiques envisageables. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
objectif de la révision constitutionnelle. Situation en Chine. Le groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
hommage à Victor Hugo et à M. Robert Badinter. Arguments contre la peine de mort. Objectifs de la révision constitutionnelle. Progrès de l'abolition dans le monde. (texte intégral du JO) - Jacques PELLETIER :
historique. Révision constitutionnelle. Le groupe du RDSE votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
historique. Révision constitutionnelle. Lutte constante pour l'abolition. Le groupe CRC votera ce texte. (texte intégral du JO) - Michel DREYFUS-SCHMIDT :
historique. Lutte pour l'abolition universelle. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO) - Paul GIROD :
historique. Peines substitutives pour les crimes graves. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Alima BOUMEDIENE-THIERY :
historique. Révision constitutionnelle. Lutte pour l'abolition universelle. Peines de longue durée. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
