Convention autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport

Résumés des débats

Première lecture - 25 janvier 2007

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Jean-François LAMOUR, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
    objet de la convention. Répartition des compétences entre les autorités sportives internationales et les autorités nationales. Portée respective des sanctions nationales et internationales. Compatibilité entre le code mondial antidopage et le droit interne et les principes constitutionnels français. (texte intégral du JO)
  • Hélène LUC, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    historique du dopage. Législation française. Agence mondiale antidopage. Objet de la convention. Difficulté de la lutte contre le dopage. La commission des affaires étrangères recommande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Alain DUFAUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles :
    enjeu de la lutte contre le dopage. Actualité de ce sujet. Exemple du cyclisme. Evolution de la législation depuis 1999 à l'échelon national et international. Objet de la convention. Compatibilité entre la législation et la pratique françaises et la convention. La commission des affaires culturelles recommande l'adoption du présent projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-François VOGUET :
    rôle de la France en matière de lutte contre le dopage. Hommage à Mme Marie-George Buffet. Poursuite de l'action. Favorable à l'adoption du projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean-François LAMOUR, ministre :
    Union nationale du sport scolaire, UNSS. Allongement de la conservation des prélèvements. Coopération internationale. Contrôle andidopage. Décret d'application de la loi du 5 avril 2006. (texte intégral du JO)