DISCUSSION DES ARTICLES
Article 9 bis
- François BAROIN, ministre :
son amendement n° 1 (coordination) ; adopté. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT, rapporteur :
à titre personnel, position sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Michel DREYFUS-SCHMIDT :
le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 1 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 1 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)
Article 10
- François BAROIN, ministre :
son amendement n° 2 (précision) ; adopté. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT, rapporteur :
à titre personnel, position sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 11
- François BAROIN, ministre :
son amendement n° 3 (rédaction) ; adopté. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
à titre personnel, position sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 13
- François BAROIN, ministre :
son amendement n° 4 (modalité d'application du dispositif fiscal transitoire à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) ; adopté. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT, rapporteur :
à titre personnel, position sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Michel DREYFUS-SCHMIDT :
demande de réunion de la commission des lois pour examiner l'amendement n° 4 du Gouvernement (modalité d'application du dispositif fiscal transitoire à Saint-Barthélemy et Saint-Martin). (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
réponse à M. Michel Dreyfus-Schmidt à propos de l'amendement n° 4 du Gouvernement (modalité d'application du dispositif fiscal transitoire à Saint-Barthélemy et Saint-Martin). (texte intégral du JO) - François BAROIN, ministre :
remerciements. (texte intégral du JO)