Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 14 mars 2006

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Jean BOYER :
    consensus sur les modalités de réforme des règles de gestion des parcs nationaux et des parcs naturels marins. Concertation avec les députés. Renforcement du rôle du conseil scientifique. Modification de la composition des conseils d'administration de l'établissement public du parc national et de l'Agence des aires marines protégées. Conservation et valorisation de la biodiversité des espaces maritimes. Maintien de la compétence de l'Etat sur les eaux intérieures comprises dans les espaces maritimes des parcs nationaux. Futur parc amazonien en Guyane. Diversification des modes de recrutement des agents des parcs nationaux. Demande l'adoption du texte émanant de la CMP. (texte intégral du JO)
  • Nelly OLIN, ministre de l'écologie et du développement durable :
    hommage au travail des deux assemblées et à la sérénité des débats. Remerciements. Engagement du Gouvernement d'une publication rapide des décrets d'application. Première réunion de travail avec le comité français de l'Union mondiale de la nature, UICN. Organisation des enquêtes publiques. Publication aujourd'hui au Journal officiel de l'arrêté de prise en considération du parc amazonien de Guyane. (texte intégral du JO)
  • Paul RAOULT :
    enrichissement de ce texte. Remerciements. Rédaction d'une définition plus précise et élargie du rôle des parcs régionaux. Espoir d'aménagement de nouveaux parcs nationaux et parcs naturels marins. Souhait d'un bilan d'application dans un an. Dotations des parcs nationaux et régionaux et des réserves naturelles. S'abstiendra lors du vote de ce texte. Interrogation sur les moyens accordés aux parcs nouvellement créés. Souhait d'une réelle prise de conscience des enjeux environnemenraux de la planète. (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    richesse et courtoisie de ce débat. Désengagement financier progressif de l'Etat des politiques publiques : mise en place de l'établissement public national à caractère administratif dénommé "parcs nationaux de France" et de l'Agence des aires marines protégées. S'abstiendra lors du vote de ce texte. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Thierry REPENTIN :
    prise en compte de la totalité du territoire français dans ce texte. Regret de la suppression de la présence d'un député et d'un sénateur au sein du conseil d'administration de chaque établissement public d'un parc national. Reconnaissance des compétences locales acquises par les habitants pour le recrutement des agents des parcs. Remerciements. Survol des parcs nationaux par des aéronefs non motorisés. (texte intégral du JO)
  • Adeline GOUSSEAU :
    hommage au travail des rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat. Protection de la biodiversité. Intégration améliorée des collectivités territoriales dans la gestion des parcs. Création de nouveaux parcs à la Guyane et à la Réunion. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Nelly OLIN, ministre :
    remerciements. Avancées significatives de ce texte. (texte intégral du JO)