Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Résumés des débats

Congrès du Parlement - 28 février 2005

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

  • Jean-Pierre RAFFARIN, premier ministre :
    contenu du projet de loi constitutionnelle. Progression du rôle des parlements nationaux dans l'organisation européenne. Contrôle du peuple français sur les futures adhésions à l'Union. Innovations politiques du traité constitutionnel. Influence française dans la rédaction de ce traité. Réaffirmation des droits fondamentaux. Progression de l'Europe sociale. Reconnaissance des services publics. Importance de ce traité dans l'histoire européenne. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Michel MERCIER :
    progression de l'Europe démocratique et politique grâce à ce traité constitutionnel. Définition plus claire des compétences de l'Union. Mise en place d'une politique étrangère commune. Incorporation de la Charte des droits fondamentaux. Fonctionnement plus démocratique des institutions. Rôle des parlements nationaux. Le groupe UC-UDF votera pour cette révision constitutionnelle et défendra la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    rejet par le groupe CRC de la réforme constitutionnelle et du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Refus d'une Europe ultralibérale et inégalitaire. Constitutionnalisation des orientations économiques actuelles. Absence d'avancée sociale. Faiblesse de la démocratisation des institutions. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Jacques PELLETIER :
    nécessité d'une nouvelle étape dans la construction d'une Europe à 25. Avancées démocratiques. Rejette l'idée d'un repli français face à l'intégration européenne. Valeurs portées par l'Union européenne. La majorité des membres du RDSE défendront le traité constitutionnel. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Jean-Pierre BEL :
    la majorité du groupe socialiste du Sénat votera cette réforme constitutionnelle et défendra le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Vote des militants socialistes. Avancées démocratiques et sociales. Point de départ pour des améliorations futures. Combat contre les politiques libérales. Engagement des socialistes pour un "oui" de gauche à la ratification du traité. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Hubert HAENEL, président de la délégation parlementaire pour l'Union européenne :
    approbation de la révision constitutionnelle et du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Acte fondateur pour l'Union élargie. Renforcement des institutions. Affirmation de l'identité européenne. Adoption d'une économie sociale de marché. Respect accru du principe de subsidiarité. Lien indissoluble entre la France et l'Europe. Le groupe UMP du Sénat votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)