Interventions de M. Gérard CORNU (lundi 28 septembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière - Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place au plus tard le 1er janvier 2010)

Articles additionnels après l'article 22 ter

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.