Interventions de M. Gérard CORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE TRANSPORTS

première lecture

[n° 2013-431 (12 février 2013)]

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Article 7 (art. L. 3221-2, L. 3222-3, L. 3242-3 du code des transports - Modification du dispositif de prise en compte de l'écotaxe poids lourds dans le tarif du transport)

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Articles additionnels après l'article 7

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Article 9 (art. L. 130-6 et L. 225-5 du code de la route, art. L. 1451-1 du code des transports - Renforcement des moyens de contrôle des fonctionnaires ou agents de l'État chargés du contrôle des transports terrestres)

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Article 12 (art. L. 4244-1. et L. 4244-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques - Déplacement d'office des bateaux sur le domaine fluvial)

. (texte intégral du JO)