Interventions de M. Gérard CORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'URBANISME COMMERCIAL

première lecture

[30 et 31 mars 2011]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Contrôle du préfet sur les documents d'aménagement commercial)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Les commissions régionales d'aménagement commercial)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (Consultation de la commission régionale d'aménagement commercial lors de l'élaboration d'un document d'aménagement commercial)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Abrogation du dispositif des autorisations d'exploitation commerciale et création de l'Observatoire national de l'équipement commercial et des observatoires régionaux de l'équipement commercial)

. (texte intégral du JO)