Interventions de M. Gérard CORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (24 février et 3 mars 2006)]

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Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Article 12 (art. 28 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Accélération de la procédure d'autorisation des implantations commerciales en zones franches urbaines)

Favorable aux amendements identiques de la commission n° 47 et de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 83 (mise en place d'une procédure d'urgence). (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques)

Débat surréaliste. Favorable à la suppression de cet article. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 720-5 du code du commerce - Dispense d'autorisation pour les projets d'équipement commercial d'une surface inférieure à 1.500 m² et l'implantation de certains établissements hôteliers)

Favorable aux amendements de suppression n° 49 de la commission, n° 85 de la commission des affaires économiques saisie pour avis , n° 330 de M. Roland Ries, n° 534 de M. Michel Mercier et n° 766 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Exonération de taxe d'aide au commerce et à l'artisanat)

Intervient sur les amendements de suppression n° 50 de la commission, n° 87 de la commission des affaires économiques saisie pour avis , n° 315 de la commission des finances saisie pour avis, n° 454 de M. François Marc et n° 769 de M. Roland Muzeau. Nécessité d'étudier les signes forts encourageant les commerçants à se maintenir dans les zones fragiles. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

Caractère démocratique du débat. (texte intégral du JO)